Question 1 : Qu’est-ce qu’une Installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) ?

La collecte, le transfert, la valorisation et l’élimination des déchets nécessitent de recourir à des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Parmi elles, on compte les déchèteries, les centres de transit, les unités de compostage ou de méthanisation, les centres de tri, les centres de valorisation énergétique et les centres de stockage.

Le site de Muret, établissement secondaire de CHIMIREC SOCODELI, est une installation classée pour la protection de l’environnement. À ce titre, ces activités sont soumises à de strictes réglementations. Et comme toute ICPE, le site de Muret est susceptible d’être contrôlé par l’inspection des installations classées de la DREAL (Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement), dans le but de vérifier que l’exploitation est conforme aux prescriptions. En cas d’infractions, les sanctions peuvent être pénales, civiles ou administratives.

En savoir plus :

La définition d’une installation classée pour la protection de l’environnement est donnée par le Livre V, Titre I, art. L 511-1 du Code de l’environnement.