Question 8 : Qu’est-ce qui justifie une deuxième enquête publique ?

Dès l’origine de son projet d’exploitation sur le site de Muret, CHIMIREC
SOCODELI a respecté chaucune des étapes réglementaires : arrêté d’ouverture,
communication auprès des mairies, communication auprès des citoyens, affichage,
etc. Celles-ci ont abouti à une validation par les administrations concernées. Tant les industriels, que les riverains du projet ont ainsi pu être mis au courant du projet et des deux enquêtes publiques organisées. Le public a pu consulter, échanger et donner son avis sur le projet lors de la première enquête publique de novembre 2017.

Pour rappel du contexte, suite à la première enquête publique, une décision prise par le Conseil d’Etat le 6 décembre 2017 est venue annuler l’avis de l’autorité environnementale du 11 septembre 2017 relatif au projet. Selon cette décision, le Préfet de région n’est plus maintenu en qualité d’autorité environnementale. L’avis initial concernant le dossier CHIMIREC SOCODELI a donc été suspendu.

CHIMIREC SOCODELI a repris la procédure au stade de l’avis de l’autorité environnementale puis a organisé une nouvelle étape de consultation du public. Au regard des réglementations en vigueur, le dossier présenté une seconde fois à l’autorité environnementale a été identique en tout point de vue à celui déposé initialement.

Le nouvel avis de l’autorité environnemental relatif au projet a été rendu le 7 mars 2018. Et suite à cet avis, une seconde procédure d’enquête publique a été organisée selon les modalités définies par les autorités compétentes.
Le projet a donc pu être examiné à raison de deux périodes d’enquête, durant lesquelles l’ensemble des pièces constituant le dossier a été mis en ligne sur le site de la préfecture de Haute-Garonne.